Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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Attestation de domicile pour la Suisse

Attestation de domicile pour la Suisse


(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)
Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.
Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.
Imprimé à compléter en mairie.

Documents à fournir :


Pour les citoyens français
– Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
– Copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …

Pour les personnes de nationalité étrangère
– Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité
– Copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …

Pour les jeunes hébergés chez leurs parents
– Attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)