Attestation de domicile pour la Suisse

(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)
Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.
Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.
Imprimé à compléter en mairie.

Documents à fournir :

Pour les citoyens français
– Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
– Copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …

Pour les personnes de nationalité étrangère
– Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité
– Copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …

Pour les jeunes hébergés chez leurs parents
– Attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)