Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
04.50.73.60.40
info@mairie-bernex.fr

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 28 juin 2013, le conseil municipal a approuvé la révision N° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de BERNEX.
Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture de la Haute-Savoie.

Délibération

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Plan de zonage

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Règlement

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Rapport de présentation

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Orientations d’aménagement

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PADD

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Le cadastre en ligne

Présenter un « pré-projet »

Vous avez un projet d’urbanisme sur la commune de Bernex. Vous pouvez, avant de déposer votre permis de construire, nous consulter afin de nous présenter votre pré-projet et nous pourrons vous conseiller sur les orientations à prendre pour que votre permis soit rapidement accepté.

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Téléchargements demandes d’urbanisme

Pour télécharger les formulaires de demandes d’urbanisme
(Permis de construire, déclarations de travaux, etc.)
merci de vous connecter sur le site ci-dessous :

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Architecte conseil

La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants.
L’architecte-conseil, Mme Elsa Martin-Hernandez, rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui la sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation, etc… Son rôle consiste à accompagner chaque demandeur dans la conception de son projet et à veiller à sa bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager.
Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.
Pour convenir d’un rendez-vous, contactez le Pays d’art et d’histoire en priorité par mail à patrimoine@cc-peva.fr en laissant vos coordonnées téléphoniques ou par téléphone au 04 50 80 35 74.

Les prochaines permanences de Mme Elsa Martin-Hernandez, auront lieu les mercredis 2 septembre et 23 septembre.
Les permanences reprendront en présentiel à Abondance (locaux de la CCPEVA / station d’épuration) le matin et Publier l’après-midi (locaux de la CCPEVA), sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire et des décisions gouvernementales (si le présentiel n’était pas possible, les rendez-vous seront maintenus en visio-conférence).
Vous pouvez prendre rendez-vous au 04 50 80 35 74

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